Resumen

SÉMINAIRE SHS

Jeudi 12 novembre 2020 de 13h30 à 15h30 à l'IRD - salle 1

par Victor DAVID
Chargé de Recherches IRD
Droit de l’Environnement et du Développement Durable 
UMR GRED-Gouvernance, Risque, Environnement, Développement
 

Le 30 juin 2020, l’Assemblée de la Province des Îles Loyauté a adopté deux délibérations importantes et complémentaires, l’une sur les aires naturelles protégées et la seconde sur l’accès à la nature. Elaborées conformément à l’esprit qui prévaut, depuis le début du projet, à la construction participative du droit de l’environnement de la Province des Îles Loyauté dans son Code de l’environnement (CEPIL) ces textes proposent un droit hybride dans leur contenu en maniant le principe de subsidiarité au profit des autorités locales, le respect de la hiérarchie des normes et la prise en compte des contraintes issues du droit international. Ainsi l’accès la nature en Province des Îles Loyauté doit s’accommoder avec les règles de la propriété foncière coutumière sur des espaces terrestres et maritimes. La technique de la servitude a été repensée – dévoyée dirons certains, car l’exception est devenue la règle – pour permettre, la protection de l’environnement étant la priorité, un accès de tous à certains espaces dédiés aux activités touristiques, et développer ainsi un nombre d’activités économiques et de plaisance compatibles et respectueuses de l’intimité, des coutumes et des modes de vie des populations loyaltiennes.

Une présentation de ce texte, à l’élaboration de laquelle une équipe ad hoc autour de l’IRD a apporté un appui scientifique, vous est proposée.